Comment financer la garde de votre enfant ?
En choisissant Abalone Service, vous bénéficiez d’avantages fiscaux ( réduction ou crédit d'impôts).
Abalone Service est un organisme de services à la personne agréé par l'état, toutes nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% ; et tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.
REDUCTION D'IMPOTS :
Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne.
Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées vous est envoyée par votre agence Abalone Service, avant le 28 février de l'année suivante.
En 2006, le plafond fiscal est de 50% de 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 € soit 7 500 € à déduire au maximum. ( article 199 sexdecies du CGI ).
Dans la limite de ces plafonds , vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.
CREDIT D'IMPOTS :
Pour les dépenses engagées depuis le 1er Janvier de l'année.
Les parents exercent soit une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d'emploi (depuis au moins 3 mois), la réduction d'impôts sera remplacée par un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, avec les mêmes plafonds. Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excédent.
La Garde à Domicile et la PAJE ( Caf) :
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), allocation accordée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), aux familles dont un enfant est né depuis le 1er Janvier 2004, est entièrement compatible avec une garde d’enfant à domicile assurée par Abalone Service.
Les conditions à remplir pour en bénéficier, sont :
- avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
- faire garder votre enfant au minimum16 heures par mois
- avoir une activité professionnelle minimum
Si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu mensuel minimum de :
. 367,87 € si vous vivez seul (en 2007).
. 735,74 € si vous vivez en couple (en 2007).
Si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.
Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :
- bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
- bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et
- titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
- inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe
- ou en formation rémunérée.
- étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant à votre charge dans le meilleur de cas.
Cette allocation est partiellement cumulable avec d’autres aides déjà versées pour une garde d’assistante maternelle.
Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir la PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje Structure), votre agence Abalone Service vous aidera à établir votre dossier de demande d’allocation et procédera aux déclarations mensuelles.
NB : Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d'impôt. Le bénéfice d’une allocation PAJE sera porté sur l'attestation émise par Abalone Service en vue de votre déclaration fiscale annuelle.
En savoir plus sur le site de la caf, rubrique : Prestation d'accueil du jeune enfant.
